Des mineurs d’âge ont reçu une notification eBox pour leur déclaration d’impôt. Que doivent-ils faire?

Tout comme en 2020 et 2021, le SPF Finances annonce l’ouverture de Tax-on-web via l’eBox. Ainsi, les citoyens qui utilisent l’eBox sont informés proactivement et peuvent accéder directement à leur déclaration ou proposition de déclaration simplifiée.

Toutefois, il apparait que de nombreux mineurs d’âge ont reçu une notification via l' eBox les invitant à rentrer leur déclaration d’impôt.

Voici l'explication du SPF Finances ...

A) Si votre enfant mineur n’a aucun revenu, il ne doit en fait rien faire. Il ne doit pas rentrer de déclaration et vous ne devez pas tenir compte de ce message.

C’est le cas également :

• si votre enfant a uniquement une bourse d’étude ou des allocations familiales : ces revenus ne doivent pas être déclarés
• si votre enfant a uniquement des revenus immobiliers ou mobiliers : ces revenus doivent être repris dans votre déclaration.

​En effet, tous les mineurs d’âge ayant activé leur eBox (dans le cadre du coronavirus par exemple), reçoivent ce message. Les mineurs d’âge sans revenus ne doivent cependant pas rentrer une déclaration. Ceux-ci peuvent ignorer ce message et ne doivent rien faire.
​Le SPF Finances présente ses excuses à toutes les personnes concernées pour ce désagrément.​

B) Si votre enfant mineur d’âge a des revenus professionnels (par exemple issus d’un job étudiant) ou des revenus divers (par exemple une rente alimentaire), il doit rentrer une déclaration ou vérifier sa proposition de déclaration simplifiée.

​Une solution pour l’année prochaine est en cours d’analyse.​

Source : SPF Finances - news.belgium, mai 2022