Digitalisation des mouvements de produits soumis à accise en dehors du régime de suspension de droits

La directive européenne (UE) 2020/262 instaure notamment la digitalisation des mouvements de produits soumis à accise en dehors du régime de suspension de droits.

Cela signifie que ces mouvements devront être introduits dans le système EMCS comme les produits qui circulent en suspension des droits d'accise.

L'Administration générale des Douanes et Accises met actuellement tout en œuvre afin de mettre en place ce système et de vous communiquer les démarches et procédures nécessaires.

En attendant, nous vous invitons à consulter le site du forum national(link is external).

Le site internet des Douanes et Accises sera adapté en temps utile.

Source : SPF Finances, actualités, 5 décembre 2022