Dimona et cartes C3.2A pour le secteur de la construction - mesure corona update


Dans les circonstances ordinaires, il est obligatoire, lors de déclarations Dimona pour le secteur de la construction, de fournir les numéros de cartes C3.2A (dans le cadre du chômage temporaire) pour les deux premiers mois d'occupation. Ces cartes sont délivrées par le Fonds pour le secteur de la construction (Constructiv) ou par l'ONEM lorsque l'employeur n'a plus de cartes non-nominatives à sa disposition. Dans le cadre de la crise corona, l'ONEM a instauré une procédure simplifiée, en vertu de laquelle il n'était plus nécessaire de délivrer ces cartes. Cette procédure simplifiée a pris fin le 31 août 2020.


Le gouvernement fédéral a toutefois décidé le 6 novembre 2020 de rétablir la procédure simplifiée pour le chômage temporaire à partir du 1er octobre 2020 jusqu'au 31 mars 2021 inclus pour tous les employeurs et travailleurs.


C'est pourquoi l'ONSS a de nouveau adapté les contrôles en Dimona de sorte que l'introduction de ces numéros n'est de nouveau plus obligatoire. À partir de la publication de cette communication, aucun numéro ne devra de nouveau plus être communiqué lors de l'introduction de la Dimona.


Source : Sécurité sociale

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