DLU, « amnistie fiscale permanente »: une arnaque à durée limitée ?

Le mot « unique » semble avoir perdu tout son sens en matière de régularisation fiscale en Belgique. Alors que la promesse politique affirmait qu’il n’y aurait plus jamais d’amnistie fiscale, le gouvernement prépare une cinquième DLU, cette fois annoncée comme… permanente.

Une nouvelle qui interroge, tant sur le fond que sur la forme.

Promesse rompue : « Plus jamais d’amnistie fiscale »

« Plus jamais d’amnistie fiscale. »

C’était la promesse ! Et pourtant…

Après avoir enterré la DLU 4 (censée être la dernière), le gouvernement se prépare à sortir une DLU 5, qui serait cette fois-ci… permanente. Une cinquième « déclaration libératoire unique », dans un pays où l’unicité semble avoir le goût du déjà-vu.

Petit rappel historique

• La DLU 1 était unique
• La DLU bis aussi
• Puis est venue la DLU 3
• Ensuite, la DLU 4, annoncée comme permanente… jusqu’à sa suppression
• Et voilà maintenant la DLU 5, tout aussi permanente que les précédentes.

Jusqu’à preuve du contraire.

Une logique commerciale bien rodée

Ce système repose sur une stratégie marketing parfaitement huilée :

1. Annonce d’une régularisation “exceptionnelle”
2. Interruption brutale pour créer un effet d’urgence
3. Relance d’une nouvelle version quelques années plus tard
4. Répétition de l’opération avec des taux toujours plus dissuasifs

Un taux qui grimpe, une preuve à charge

Cette fois-ci, le taux grimpe à 45 %,

plus sévère encore que la DLU 3 (40 %).

Et, comme toujours, la charge de la preuve pèse sur le contribuable.

La mesure est identique :

Celui ou celle qui ne souhaite pas se faire imposer lourdement doit prouver sa bonne foi.

Mais que signifie “prouver sa bonne foi” ?

• Justifier la taxation de fonds déposés il y a 50 ans ?
• Prouver l’absence d’infraction, même post-mortem ?
• Deviner les intentions du défunt pour les héritiers ?

Les contours restent flous,

et le flou restant, en fiscalité, le meilleur allié de l’administration.

Une interprétation budgétaire à géométrie variable

Et, comme toujours, les gouvernants se réservent le droit d’interpréter…

selon l’objectif budgétaire du moment.

Bref, une amnistie dite permanente, mais qui a toutes les allures d’un piège à contribuables.

La DLU 5, sous ses airs de mesure pérenne, s’inscrit dans une longue tradition d’ambiguïtés fiscales, où le contribuable est à la fois sollicité, suspecté et sanctionné.

Une stratégie commerciale bien rodée, mais sans rabais, et surtout sans garantie.