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Document unique : quelles sont les dernières modifications au supplément 117 ?
Temps de lecture: 1 min | 02 mars 2025 à 05:00
Le supplément 117 du Document unique, reprenant plusieurs changements qui sont d'application à partir du 28 février 2025, a été publié à cette même date.
Pour plus d'informations ou un aperçu des modifications, vous pouvez consulter la page du ‘Document unique(link is external)
Nouveau : Supplément 117 du 28.02.2025 (DOC, 137 Ko)
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