Douanes et accises : les territoires de l'UE ...

L' Administration générale des Douanes et Accises a publié ce 25/06/2020 la circulaire 2020/C/85 concernant les différents territoires de l’Union Européenne. Cette circulaire remplace la circulaire concernant les différents territoires de l’Union européenne C.D. 509.10 - EOS/D.D. 281.815.

Circulaire 2020/C/85 concernant les différents territoires de l’Union Européenne

I. Introduction

II. Dispositions légales

1. Territoire douanier

2. Territoire accise

3. Territoire TVA

III. Présentation schématique

1. Aperçu par Etat membre des différents territoires faisant ou non partie du territoire douanier

2. Situation des différents territoires relatifs aux territoires douanier, accise et TVA

3. Situation de Saint-Marin et du Mont Athos

3.1. Saint-Marin

3.2. Mont Athos

4. Territoire accise par rapport au territoire douanier

5. Territoire TVA par rapport au territoire douanier et accise

IV. ABROGATION

Relevé des notes de fin de document

Source : Fisconetplus