Droits d’accise sur les liquides pour les cigarettes électroniques (e-liquids/e-liquides) à partir du 1er janvier 2024

Procédure de perception des droits d’accise sur les e-liquides

Qui est tenu d’acquitter les droits d’accise sur les e-liquides?

Autorisation entrepositaire agréé pour les e-liquides

Demande de reconnaissance en tant qu’opérateur économique pour les e-liquides

Accès à l’application GestTab pour la commande des signes fiscaux pour les e-liquides

Paiement des droits d’accise sur les e-liquides

Signe fiscal pour les e-liquides

A partir de quand les signes fiscaux pour e-liquides peuvent-ils être commandés ?

Taux pour les e-liquides

Qu’en est-il de la TVA pour les e-liquides?

Période transitoire

Réglementation Santé Publique pour les e-liquides