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Fiscalité
Pratique
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Droits d’accise sur les liquides pour les cigarettes électroniques (e-liquids/e-liquides) à partir du 1er janvier 2024

Temps de lecture: 1 min | 19 sept. 2023 à 05:48
SPF Finances

​La Belgique a décidé de prélever un droit d’accise sur les e-liquides à partir du 1er janvier 2024. Dans l’attente et sous réserve de l’entrée en vigueur de la législation en la matière, vous trouverez ci-dessous de plus amples informations relatives à cette nouvelle taxe et aux obligations administratives qui en découlent.

Pour plus d'informations : Liquides cigarettes électroniques.

Champ d’application des droits d’accise sur les e-liquides

Questions

Source : SPF Finances, actualités, septembre 2023 - image : pixabay, horwin

Mots clés

2023BelgiqueTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)SPF FinancesInformationsapplicationcigarettes electroniquesTaux des droits d’accise

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