Droits de douane ajustés pour les marchandises d’origine non préférentielle américaine

À compter du 1er juillet 2026, des droits de douane ajustés pourront s’appliquer à certaines marchandises provenant des États‑Unis d’Amérique.

Cette mesure s’applique aux marchandises qui répondent aux règles d’origine non préférentielles de l’Union européenne (UE).

Les droits de douane ajustés sont définis dans le Règlement (UE) 2026/1455 et découlent de l’accord dit « Turnberry » . Il s’agit des accords commerciaux conclus entre l’UE et les États‑Unis en 2025, visant à renforcer les relations commerciales transatlantique. Cet accord a été exposé le 21 août 2025 dans la déclaration conjointe UE‑États‑Unis (EU‑US Joint Statement).

Pour plus d’information concernant l’application de cette mesure, veuillez consulter cette nouvelle note d’information, également produite en annexe.