Énergie : à quelles mesures de soutien avez-vous droit ?

En septembre, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures de soutien visant à réduire les factures d'énergie. Il s'agit notamment du forfait de base fédéral pour l'énergie, l'extension et la prolongation du chèque mazout et la prolongation du délai de de demande pour la prime fédérale chauffage. Certaines primes sont octroyées automatiquement, d'autres peuvent être demandées via le SPF Economie.

Voici un aperçu (mise à jour le 31octobre 2022)

Le forfait de base fédéral sur l'énergie 2022

Le forfait de base est une prime accordée à chaque ménage qui disposait d'un contrat en cours pour l'électricité et/ou le gaz au 30 septembre 2022 ou aux ménages qui disposaient d'une installation collective pour le gaz à cette date (par exemple, une maison de maître où sont domiciliées plusieurs ménages avec une seule installation/contrat de gaz).

Le contrat doit être destiné à un usage domestique. Ainsi, les contrats pour des activités commerciales ou professionnelles ne sont pas pris en compte, comme lors de la précédente prime fédérale chauffage de 100 euros.

Le forfait de base s'applique à tous les contrats variables. Si vous avez un contrat fixe, vous recevrez seulement la prime si ce contrat a été conclu ou renouvelé après le 30 septembre 2021. Les ménages qui bénéficiaient du tarif social pour l'énergie au 30 septembre 2022 n'ont cependant pas droit au forfait de base.

Il s'agit d'une prime unique et forfaitaire. En d'autres termes, vous recevrez un montant fixe si vous avez un contrat pour l'électricité et/ou le gaz. Vous recevrez 122 euros pour l'électricité et 270 euros pour le gaz. Ces primes représentent la valeur du forfait de base pour deux mois, à savoir novembre et décembre 2022.

Le forfait de base sera accordé automatiquement dans la grande majorité des cas. Cela se fera par une réduction sur votre facture d'acompte ou de clôture ou par un versement sur votre compte bancaire. La communication « Forfait fédéral électricité 2022 » ou « Forfait fédéral gaz 2022 » sera toujours mentionnée.

L’octroi via la facture d’énergie aura lieu avant le 1er janvier 2023.

Que faire si vous ne recevez pas la prime automatiquement ?

Dans certains cas, il se peut que vous ne receviez pas la prime automatiquement. Cela s'explique, par exemple, par le fait que les coordonnées du client chez le fournisseur ou le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) ne correspondent pas à celles du registre national. Ou encore en raison d'une orthographe différente du nom et/ou de l'adresse, de l'utilisation d'indicatifs d'appel ou d'un code EAN situé à une autre adresse que le lieu de résidence.

Dans ce cas, vous pourrez soumettre une demande écrite ou électronique auprès du SPF Economie à partir du 23 janvier 2023.

Vérifiez donc dès maintenant que les données de votre contrat d'électricité correspondent à vos données dans le registre national (utilisation de votre nom officiel et de votre adresse correcte). Cela augmente la probabilité que vous receviez la prime automatiquement.

Le gouvernement fédéral a déjà annoncé qu'un deuxième forfait de base sera accordé pour les mois de janvier, février et mars 2023. Les modalités exactes de cette allocation doivent encore être définies juridiquement, mais il est probable qu'elles seront similaires à celles du premier paquet de base.

Qu’en est-il des primes existantes ?

Outre les nouvelles mesures de soutien en matière d’énergie, il existe toujours deux autres primes que vous pouvez solliciter si vous êtes dans les conditions : la prime fédérale chauffage et le chèque mazout.

La prime fédérale chauffage de 100 euros s'applique à tout ménage disposant d'un contrat d'électricité pour son lieu de résidence au 31 mars 2022. Beaucoup de ménages ont déjà reçu cette prime automatiquement. Cela s'est fait par une réduction sur la facture d'acompte ou de régularisation ou par un versement sur le compte bancaire. Si vous n'avez pas reçu la prime, vous pouvez en faire la demande. Faites-le rapidement car 14 jours après que la loi aura été publiée, le délai pour faire la demande expirera (vraisemblablement à la mi-novembre). Découvrez comment procéder sur notre site web.

Une autre mesure de soutien est le chèque mazout. Tout ménage auquel un fournisseur a livré du mazout ou du propane en vrac pour le chauffage de la résidence principale entre le 15 novembre 2021 et le 31 mars 2023 peut demander l'allocation une seule fois, quel que soit le nombre de livraisons. Le gouvernement a décidé de porter le montant de ce chèque de 225 à 300 euros net . Vous pouvez demander le chèque mazout jusqu'au 30 avril 2023. Si vous avez déjà reçu un chèque de 225 euros, vous recevrez les 75 euros restants ultérieurement. Vous ne devez entreprendre aucune démarche pour cela.

Le tarif social pour l'énergie, un tarif plus avantageux pour l'électricité et le gaz naturel, a été prolongé en 2021. Les personnes qui bénéficient d'une intervention majorée (statut BIM) ont également droit au tarif social pour leur électricité et/ou leur gaz naturel jusqu'au 31 mars 2023. Dans la plupart des cas, ce tarif social est octroyé automatiquement. Vous pouvez vérifier sur notre site web si vous y avez droit et si vous en bénéficiez automatiquement.

Il existe par ailleurs un certain nombre d'autres mesures prises par le gouvernement fédéral pour faire face à la hausse des prix de l'énergie, tant pour les consommateurs que pour les entreprises. Vous trouverez un aperçu de ces mesures en matière d’énergie sur notre site web .

Enfin, le gouvernement a annoncé un chèque « pellets ». Le cadre légal est en cours d'élaboration. Il n’est dès lors pas encore possible de donner plus d’informations à ce sujet.