Entrepreneur bruxellois? Obtenez une consultation gratuite en droit!
Temps de lecture: 3 min |8 juillet 2023 à 05:43
1819 | Entreprendre à Bruxelles
Le 1819, en collaboration avec le Barreau de Bruxelles, organise régulièrement des consultations individuelles gratuites avec un avocat spécialisé. Si vous avez des questions juridiques par rapport à votre projet, n'hésitez pas à vous y inscrire.
Vous avez une entreprise ou le projet d’en créer une ?
Vous êtes freiné par une question juridique?
Une information claire, des premiers conseils vous permettraient d’avancer, de faire le bon choix
Le 1819, en collaboration avec le Barreau de Bruxelles vous propose de discuter de vos questions juridiques avec un avocat spécialisé durant un entretien téléphonique gratuit de 30 minutes.
Pour qui ?
Toute personne qui entreprend à Bruxelles : porteurs de projet, jeunes entrepreneurs et plus expérimentés.
Quelles questions ?
Toute question juridique relevant dudroit commercial général ou de la propriété intellectuelleet qui soit liée à la vie de votre entreprise ou de votre projet d’entreprise. Lesquestions en droit fiscal ne pourront pas être traitées. Voici des exemples de demandes admises:
Je vais lancer un site d'e-commerce. Quelles mentions légales doivent y figurer ?
Je dois établir les conditions générales pour les bénéficiaires de mes services. Quelles sont les clauses indispensables ? Existe-t-il des différences si mon client est un professionnel ou un particulier ?
J'ai trouvé le nom de la marque de vêtements que je souhaite lancer. Mais ce nom existe de 2 manières différentes. Puis-je quand même utiliser ce nom ?
Je crée des objets. Dois-je protéger mes créations artistiques ? Comment faire ?
Je vais sous-louer un espace professionnel. Quel genre de contrat rédiger ? A quoi être attentif ?
Pour des petits travaux, est-il nécessaire de signer une convention. Qu'en est-il des accords verbaux ou des échanges de mails ?
J'ai créé une société. Pour certaines activités, je souhaite travailler avec des partenaires/associés (?). L'un 2 a déjà une sprl et l'autre compte prendre un statut d'indépendant complémentaire. Quelle forme pourrait prendre ces partenariats ?
Mon associé veut vendre ses parts. Comment procéder ?
Quand ?
Ci-dessous les rendez-vous prévus en deuxième semestre 2023:
OÙ ?
Ces entretiens se font par téléphone.
Quoi ?
Un entretien individuel d'une durée de 30 minutes.
Par qui ?
Avocats du Barreau de Bruxelles.
Combien ?
Les consultations sont gratuites. Le nombre de places est cependant limité.
Vous devezintroduire votre demandevia le formulaire d'inscription qui accompagne chaque session.
Votre demande sera ensuite analysée par un conseiller du 1819 quivalidera l’opportunité d’une consultationjuridique avec un avocat. Dans tous les cas, votre demande sera traitée et vous serez recontacté par un conseiller du 1819.
PLUS D’INFOS ?
Appelez le 1819 du lundi au vendredi de 8h30 à 13h00 et le mardi de 16h à 18h.