Entreprises bruxelloises exemplaires : majoration des aides

A partir du printemps 2024, les entreprises bruxelloises inscrites dans une démarche de transition économique et reconnues comme « exemplaires » sur le plan social et/ou environnemental bénéficieront d’une majoration des aides économiques.

QU’EST-CE QUE « L’EXEMPLARITÉ » ?

Il s’agit de tendre vers une responsabilité de l’entreprise (indépendant, société, …) sur le plan environnemental et/ou social.

Ce concept fait partie de la stratégie Shifting Economy qui place la transition économique de la Région de Bruxelles-Capitale au cœur de ses préoccupations, avec pour objectif d’atteindre la neutralité carbone des activités économiques en 2050.

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Pour encourager la transition économique à son échelle, la Région va, progressivement, réorienter ses moyens vers les entreprises environnementalement et socialement « exemplaires ».

EXEMPLAIRE AU NIVEAU ENVIRONNEMENTAL

Au niveau environnemental, l’entreprise doit contribuer de manière significative à au moins l’un des objectifs suivants :

• utiliser les ressources de manière plus rationnelle (économie circulaire, recyclage, amélioration de la performance énergétique, neutralité carbone, …) ;
• améliorer l’incidence environnementale (réduire les émissions polluantes, favoriser la biodiversité…) ;
• s’adapter aux changements climatiques.

EXEMPLAIRE AU NIVEAU SOCIAL

En matière sociale, l’entreprise doit contribuer significativement à au moins l’un des objectifs suivants :

• un niveau de vie suffisant pour tous et toutes (accès au logement, à la nourriture, aux soins de santé, à l’éducation, à la formation, aux transports durables, à Internet, …) ;
• le développement et le maintien de « l’emploi de qualité » (en et hors de Belgique) ;
• le développement de l’entrepreneuriat social et démocratique (coopératives, gouvernance participative) ;
• l’instauration d’une société plus inclusive (diversité, gouvernance).

COMMENT DÉMONTRER L’EXEMPLARITÉ DE SON ENTREPRISE ?

Plusieurs moyens sont disponibles pour démontrer que votre entreprise a entamé une démarche vers « l’exemplarité » :

1. DISPOSER D’UNE CERTIFICATION OU D’UN LABEL AGRÉÉ

Une première manière de démontrer que votre entreprise tend vers l’exemplarité sur le plan environnemental et/ou social est de disposer d’un label, d’une certification ou d’un agrément reconnu.

Consultez la liste des labels démontrant l’exemplarité.

2. AVOIR BÉNÉFICIÉ D’UN DISPOSITIF PUBLIC RECONNU

Une deuxième porte d’entrée est d’avoir bénéficié d’un dispositif public reconnu qui a déjà validé que votre entreprise tend vers l’exemplarité environnementale ou sociale. Le caractère exemplaire peut porter sur un projet, une unité d’établissement ou l’entreprise dans son ensemble.

Consultez la liste des dispositifs publics démontrant l’exemplarité.

3. ENCOURAGER L’INSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE ET LA FORMATION

Pour établir que votre entreprise, votre unité d’établissement ou votre projet est exemplaire au niveau social, vous pouvez avoir recours à un label ou à un dispositif public. Votre entreprise peut aussi être reconnue comme exemplaire sur le plan social si elle est soucieuse de l’insertion et du développement des (candidats) travailleurs et (candidates) travailleuses.

DES AIDES FINANCIÈRES PLUS IMPORTANTES

Les entreprises bruxelloises qui sont reconnues comme « exemplaires » sur le plan social et/ou environnemental pourront, à partir de courant 2024, bénéficier d’aides financières plus avantageuses.

En ce qui concerne les primes aux entreprises, les entreprises reconnues comme exemplaires obtiendront entre 2,5% et 30% de prime en plus par rapport au taux de base ! Le prêt PROXI sera fiscalement plus intéressant aussi : pour les prêts proxi conclus à partir de fin janvier 2024, l’entourage qui prête de l’argent bénéficiera d’un avantage fiscal plus important si l’entreprise à laquelle il prête est reconnue « exemplaire ».

Par ailleurs, ces efforts et cette reconnaissance seront de plus en plus importants pour l’image des entreprises auprès des clients, des prospects mais aussi des travailleurs.

CONCRÈTEMENT ?

Les primes aux entreprises majorées seront disponibles à partir d’avril 2024 pour les entreprises « exemplaires » à finalité économique et commerciale.

Dans le formulaire de demande de prime, l’entreprise indiquera :

• de quel label/certification elle dispose, ou
• de quel dispositif public elle a bénéficié ou
• à quels critères sociaux elle répond.

Faites reconnaître votre entreprise comme « exemplaire », bénéficiez bientôt de primes plus importantes et contribuez à la transition économique..

Source : Bruxelles Entreprendre, 8 novembre 2023