
C'est en septembre 1999, au milieu de mes travaux doctoraux, que j’ai amorcé le principe des intérêts notionnels. L’intuition était simple. L’impôt des sociétés autorise la déduction des intérêts d’un emprunt, mais il ignore le coût des fonds propres. Il encourage donc la dette et pénalise le capital à risque. Or, une entreprise trop endettée est fragile, investit moins et vacille au premier retournement de la conjoncture. Les intérêts notionnels devaient rétablir l’équilibre entre ces deux manières de se financer.
Le Royaume a appliqué cette idée pendant près de vingt ans, avant de l’abandonner. Il faut dire les choses : la mesure a creusé les finances publiques et amplifié les cours de Bourse, sans effets tangibles sur l’économie. Je l’ai reconnu. Elle profitait à tous les capitaux, anciens et nouveaux, et n’exigeait rien en échange, ni emploi ni investissement. Elle a aussi servi d’outil d’optimisation à de grands groupes, qui y logeaient des capitaux sans créer d’activité. C’était sa faiblesse, et elle a fini par emporter l’idée elle-même.
Mais les temps ont changé. Nous vivons un tassement économique important, une désindustrialisation et des pertes d’emplois en cascade. Des usines ferment ou tournent au ralenti. Ce sont des bassins entiers qui perdent leur outil de travail, et avec lui des savoir-faire qui ne reviendront pas. L’énergie est chère, la concurrence mondiale est rude, et l’investissement industriel se détourne de l’Europe. Je crains que ce mouvement ne soit pas conjoncturel.
Concomitamment, on taxe les rentiers : les plus-values sont désormais imposées. Je comprends cette logique, et je ne la conteste pas. Encore faut-il que l’épargne ainsi mise à contribution trouve une raison de s’investir dans nos entreprises plutôt que de les fuir. On ne peut pas taxer le capital chez l’épargnant et continuer à le pénaliser dans l’entreprise. Il y a là une incohérence qu’il faudra bien lever.
La mesure est d’ailleurs désormais reconnue au niveau européen. La Commission en a repris le principe dans un projet de directive, même si celui-ci n’a pas abouti, faute d’accord entre les États. Le constat demeure, et il est partagé : nos entreprises manquent de fonds propres, alors que les investissements à consentir, dans l’énergie, le numérique ou la défense, sont considérables.
C’est pourquoi je pose la question : pourquoi ne pas repenser cette mesure, en l’assortissant cette fois de conditions d’emploi et d’investissement ? Elle ne porterait que sur les capitaux nouveaux, et non sur ceux qui sont déjà là. Elle serait réservée aux entreprises qui maintiennent leurs effectifs et investissent dans l’outil de production. Elle serait retirée à celles qui licencient, délocalisent ou rendent leurs fonds propres aux actionnaires. Et elle serait limitée dans le temps, puis évaluée, car l’état de nos finances publiques n’autorise plus aucune largesse.
Je mesure ce que cette proposition a d’inattendu de la part de celui qui a reconnu l’échec de la première version.
Mais une idée juste, mal appliquée hier, mérite peut-être une seconde chance. Le pays en a besoin.
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