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Ex d’imp 2024 : modèles de déclaration impôt des sociétés et impôt des personnes morales
Temps de lecture: 1 min | 15 avr. 2024 à 20:52
Le Moniteur Belge du 15 avril 2024 publie les trois arrêtés royaux concernés
> 9 AVRIL 2024. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2024, p. 42634.(Exercices comptables clôturés le 31 décembre 2023 ou en 2024 avant le 31 décembre 2023) ;
> 9 AVRIL 2024. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2024, p. 42592.
> 9 AVRIL 2024. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2024, p. 42620.
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