- FR
- NL
- EN
Connexion / Inscription
Ex d’imp 2024 : modèles de déclaration impôt des sociétés et impôt des personnes morales
Temps de lecture: 1 min | 15 avr. 2024 à 20:52
Le Moniteur Belge du 15 avril 2024 publie les trois arrêtés royaux concernés
> 9 AVRIL 2024. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2024, p. 42634.(Exercices comptables clôturés le 31 décembre 2023 ou en 2024 avant le 31 décembre 2023) ;
> 9 AVRIL 2024. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2024, p. 42592.
> 9 AVRIL 2024. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2024, p. 42620.
Mots clés
Forum for the future
Abonnez-vous à notre newsletter
Recevez toutes les actualités publiées par notre communauté
13 Jul 2026 à 04:00
Fiscalité
50.000 €, 20 %, 7,5 %: le contribuable-dirigeant sommé de se rémunérer correctement
13 Jul 2026 à 04:00
Apps, Cloud & Digital
Violation du RGPD: pas de dommages-intérêts sans preuve d’un préjudice concret
13 Jul 2026 à 04:00
Apps, Cloud & Digital