logoBlog
  • FR
  • NL
  • EN
Fiscalité
F.F.F.

FAQ - Taxe sur les comptes-titres

17 avril 2019 à 10:39
SPF Finances

L' Administration générale de la Fiscalité – Impôt des sociétés a publié ce 17/04/2019 une FAQ - Taxe sur les comptes-titres.


Source : Fisconetplus

Mots clés

taxation des comptes-titresinstrument financierconversiontitre nominatiffonds commun de placementusufruitNue-propriétéIntérêts moratoires

Articles recommandés

GRH, Emploi, formation
Paroles d’expert
F.F.F.

Malade pendant les vacances : transformez vos jours de vacances légales en jours de maladie

Publié le 07 Dec 2024 à 05:00
Lecture de 4min
Droit
Paroles d’expert
F.F.F.

Impact des nouvelles tables de conversion de l'usufruit

Publié le 13 Aug 2024 à 04:00
Lecture de 2min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.

​Travaux réalisés par une société usufruitière : jurisprudence et le nouveau droit des biens

Publié le 21 Jul 2024 à 04:42
Lecture de 3min
Forum for the future
18 Dec 2024 à 11:37
Politique et économie
Paroles d’expert
F.F.F.

Selon l'enquête de l'automne 2024, la dynamique des investissements se renforcerait en 2025

18 Dec 2024 à 06:00
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.

Le consentement éclairé du contribuable est nécessaire en cas de visite fiscale

18 Dec 2024 à 05:06
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.

Investissement par voie de remploi : pas n’importe comment, pas n’importe quand

18 Dec 2024 à 05:04
Politique et économie
Statistiques
F.F.F.

Les statutaires du secteur public : quelques constats et évolutions 2017-2024

18 Dec 2024 à 05:00
Droit
Pratique
F.F.F.

Focus sur le nouveau système européen de frontières numériques

18 Dec 2024 à 05:00
Fiscalité
Circulaire | Instruction
F.F.F.

Déclaration en douane simplifiée : nouvelle circulaire 2024/C/76