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Fiscalité
F.F.F.

FAQ - Taxe sur les comptes-titres

17 avril 2019 à 10:39
SPF Finances

L' Administration générale de la Fiscalité – Impôt des sociétés a publié ce 17/04/2019 une FAQ - Taxe sur les comptes-titres.


Source : Fisconetplus

Mots clés

taxation des comptes-titresinstrument financierconversiontitre nominatiffonds commun de placementusufruitNue-propriétéIntérêts moratoires

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