- FR
- NL
- EN
Réservé aux membres
Faut-il (vraiment) adapter les statuts avant le 1er janvier 2024 ?
Temps de lecture: 5 min |30 novembre 2023 à 06:10Le Code des sociétés et des associations (CSA) impose à toute société, association et fondation de mettre à jour ses statuts pour le 1er janvier 2024. Quelles sont les conséquences pour les personnes morales qui ne respectent pas cette obligation ?
Obligation légale
La plupart des dispositions du CSA sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020. Depuis cette date et pour toute personne morale existante, les dispositions
L’accès à l’intégralité de cet article est réservé à nos membres
Ceci est un article spécial réservé à nos membres seulement. Lorsque vous devenez membre, vous aurez accès à de nombreux articles exclusifs comme celui-ci.
Déjà abonné ou inscrit? Identifiez-vous
Mots clés
Ordre des Experts Comptables et Comptables Brevetés de Belgique - Société Royale
Abonnez-vous à notre newsletter
Recevez toutes les actualités publiées par notre communauté
15 Oct 2024 à 22:00
Fiscalité
Communiqué de presse : “Nous n’accepterons plus d’être les esclaves de l’administration !”
15 Oct 2024 à 08:00
Comptabilité