Fiscalité – Impôt sur les plus-values: focus sur les atouts d’une assurance-vie (roll-over vs step-up)

La transmission successorale d’un actif financier et le dénouement d’une assurance-vie pour cause de décès de la tête assurée ne constituent pas des faits générateurs à l’impôt sur les plus-values.

Mais quid lorsque l’héritier/le bénéficiaire de l’assurance-vie vend l’actif reçu ? ?

Dans le cadre d’une transmission successorale, si l’héritier vend ultérieurement l’actif financier hérité, il sera redevable d’un impôt sur les plus-values calculé non pas sur la plus-value effectivement réalisée, mais sur une base fictive, à savoir : prix de vente – la valeur à laquelle le défunt avait acquis à titre onéreux ledit actif (sous réserve de l’application de la valeur au 31 décembre 2025).

Ainsi, la plus-value latente accumulée par l’actif au moment du décès du défunt n’est pas purgée mais sera soumise à l’impôt sur les plus-values lors de la vente par l’héritier (pour autant que la valeur de l’actif ne décroit pas). L’on parle de «roll-over».

En revanche, dans le cadre du dénouement d’une assurance-vie, si le bénéficiaire de la police vend ultérieurement les actifs attribués par la compagnie, il sera redevable d’un impôt sur les plus-values calculé sur la plus-value effectivement réalisée (prix de vente – valeur à laquelle l’actif lui a été attribué par la compagnie) et non sur une base fictive.

La plus-value latente accumulée par l’actif jusqu’au dénouement de la police pour cause de décès est ainsi purgée. L’on parle de «step-up».