FISCONETPLUS - Mise a jour de la farde documentaire : cryptomonnaies

FISCONETplus vous propose une mise à jour de la farde documentaire "Cryptomonnaies(link is external)".

Avec les récents événements internationaux que nous vivons, la cryptomonnaie est revenue sur le devant de la scène. Elle est même considérée par de nombreux acheteurs comme valeur refuge en ces temps de crise. Une législation (européenne) uniforme et une surveillance deviennent plus que nécessaires pour encadrer leur usage et lutter contre la criminalité liée aux cryptomonnaies.

Dans cette farde, vous trouverez une mise à jour des informations juridiques et fiscales disponibles sur les cryptomonnaies.

• 1. Glossaire - Begrippenlijst
• 2. Les cryptomonnaies emblématiques - Bekend cryptogeld
• 3. Législation et règlementation - Wetgeving en reglementering
• 4. Projets et avis européens - Europese projecten en adviezen
• 5. Jurisprudence - Rechtspraak
• 6. Rulings
• 7. Questions parlementaires - Parlementaire vragen
• 8. Directives et commentaires administratifs - Administratieve richtlijnen en commentaren
• 9. Mises en garde et points de vue - Waarschuwingen en aanbevelingen
• 10. Articles et livres - Artikels en boeken

Les réponses sont fournies à partir de la législation déjà en vigueur, ainsi que de la législation en préparation, des décisions anticipées, des questions parlementaires et des avis officiels. Les ouvrages mentionnés sont disponibles à la Bibliothèque du SPF Finances (bâtiment North Galaxy) ou, pour les fonctionnaires, via la bibliothèque privée de FISCONETplus.

Pour tout commentaire ou suggestion, vous pouvez nous contacter à l’adresse : kms.monitoring@minfin.fed.be

Source : SPF Finances, actualités - 30 Mars 2022