FLASH TVA hôpitaux et prestataires de soins

L’administration de la TVA a publié le 22 juin 2022 une liste de questions fréquemment posées relatives à des cas d’application relatifs à l’exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux à la personne dispensées par certaines personnes et de soins hospitaliers.

Les expertises au profit de compagnies d’assurances ou encore certaines prestations de médecins du travail y sont abordées.

La liste des FAQ est librement accessible sur fisconetplus.

Ces FAQ complètent la circulaire administrative du 20 décembre 2021 et la première liste de FAQ du 24 décembre 2021.

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​Aurélie Soldai – Avocat au Barreau du Brabant Wallon

Source: fisconetplus