Forfait cafetiers et petits cafetiers (f04-f24) – déclaration tva relative au premier trimestre 2023

Compte tenu de l'approche de la date de dépôt de la déclaration périodique à la TVA relative au premier trimestre 2023 et dans l'attente d’une prochaine publication d’un arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 2bis fixant les bases forfaitaires de taxation en matière de TVA pour les cafetiers et les petits cafetiers(link is external), les assujettis soumis au régime forfaitaire des cafetiers et petits cafetiers peuvent déposer leur déclaration périodique à la TVA du premier trimestre 2023 :

• soit d’ores et déjà en utilisant les coefficients et chiffres de la base forfaitaire de taxation provisoire pour le calcul de la TVA à payer en 2023 (les modifications à apporter par rapport aux bases forfaitaires applicables en 2022 sont reprises ci-après) ;
• soit en choisissant d’attendre les modifications de l’arrêté royal n° 2bis et en déposant leur déclaration périodique à la TVA sur la base des bases forfaitaires applicables au quatrième trimestre 2022. Dans ce cas des régularisations ultérieures seront nécessaires.

Impact de la base forfaitaire de taxation provisoire 2023 sur la feuille de calcul pour les cafetiers

RUBRIQUES I, B, C, PERTES DE BIÈRES EN FÛT

La perte acceptée sur toute bière en fût s'élève à 7,5 % (en litres) de la quantité de bière en fût achetée pendant un trimestre.

Impact de la base forfaitaire de taxation provisoire 2023 sur la feuille de calcul pour les petits cafetiers

• Bières en fûts : prix d’achat x 2,64
• Bières en bouteilles et autres boissons froides et chaudes : prix d’achat x 3,28

Source : SPF Finances, actualités, mars 2023