Formulaires IPP (Exercice d'imposition 2023)

Temps de lecture: 3 min |26 avril 2023 à 18:29

SPF Finances

Retrouvez tous les formulaires IPP directement dans la rubrique Professions économiques du site web du SPF Finances.
Les formulaires pour les exercices d’imposition précédents sont disponibles dans MyMinfin > Formulaires.

Référence	Formulaire	Lien
204.3	Réductions de valeur pour pertes probables et des provisions pour risques et charges	PDF (PDF, 188.33 KB)(This hyperlink opens a new window)
274 APT-8	Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d’investissements réalisés dans un établissement situé dans une zone d’aide - Maintien des nouveaux postes de travail créés - Petite et moyenne entreprise	Word (DOCX, 73.68 KB)(This hyperlink opens a new window) PDF (PDF, 380.31 KB)(This hyperlink opens a new window)
274 APT-9	Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d’investissements réalisés dans un établissement situé dans une zone d’aide - Maintien des nouveaux postes de travail créés - Autre qu'une petite et moyenne entreprise	Word (DOCX, 73.39 KB)(This hyperlink opens a new window) PDF (PDF, 373.42 KB)(This hyperlink opens a new window)
276 CARRY	Demande d'application de la rétro-déduction de la partie des pertes professionnelles qui est imputable au dommage aux cultures agricoles, provoqué par des conditions météorologiques	PDF (PDF, 178.39 KB)(This hyperlink opens a new window)
276J	Crédit d’impôt applicable à l’impôt des personnes physiques	PDF (PDF, 187.71 KB)(This hyperlink opens a new window) Excel prochainement disponsible
276K	Taxation étalée des plus-values sur immobilisations incorporelles et corporelles	PDF (PDF, 238.34 KB)(This hyperlink opens a new window)
276N	Exonération des plus-values sur véhicules d'entreprises	PDF (PDF, 199.08 KB)(This hyperlink opens a new window)
276P	Exonération des plus-values sur bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale	PDF (PDF, 144.76 KB)(This hyperlink opens a new window)
276T	Exonération pour personnel supplémentaire	PDF (PDF, 301.29 KB)(This hyperlink opens a new window)
276U	Déduction pour investissement	PDF (PDF, 145.48 KB)(This hyperlink opens a new window) Excel prochainement disponsible
276W1	Exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique	PDF (PDF, 149.24 KB)(This hyperlink opens a new window)
276W2	Exonération pour personnel supplémentaire affecté au développement du potentiel technologique de l'entreprise	PDF (PDF, 147.7 KB)(This hyperlink opens a new window)
276W3	Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service des exportations	PDF (PDF, 142.53 KB)(This hyperlink opens a new window)
276W4	Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité	PDF (PDF, 150.89 KB)(This hyperlink opens a new window)
328K	Immobilisations à amortir de manière dégressive	PDF (PDF, 159.55 KB)(This hyperlink opens a new window) Excel prochainement disponsible
328L	Immobilisations pour lesquelles il est renoncé à l’amortissement dégressif	PDF (PDF, 160.46 KB)