Glaciers - Ajustement du calcul du forfait TVA pour 2022

Les glaciers (F09) peuvent bénéficier d’ajustements du calcul du forfait pour 2022 afin d’adapter le chiffre d’affaires et les marges bénéficiaires compte tenu de l’augmentation sensible du prix des matières premières utilisées.

Le forfait applicable à l’année 2022 est modifié en fonction des coefficients et éléments suivants;:

• Le chiffre d'affaires forfaitaire en raison de la vente de la glace vanille et de la glace avec parfums, s'obtient en multipliant le prix d'achat de tous les produits qui sont utilisés à la préparation de la glace vanille ou de la préparation de base des glaces avec parfums, par le coefficient 11,68.
• Lorsque l'assujetti ajoute à la préparation de base certains produits pour donner à la glace une couleur ou un goût déterminé, il doit calculer un chiffre d'affaires complémentaire. Celui-ci est obtenu en multipliant le prix d'achat des produits utilisés à cette fin, par le coefficient 2,12.
• Lorsque les produits visés au point 5, b de la réglementation(link is external) (vente de glaces avec parfums), ne sont pas utilisés par le glacier à la préparation de glace avec parfums, mais sont livrés ou servis en même temps que la glace vanille ou la glace avec parfums, il vend une spécialité à base de glace de consommation (par exemple dame blanche, brésilienne, pêche melba, etc.). Le chiffre d'affaires forfaitaire en raison de la vente de ces spécialités, est obtenu en multipliant le prix d'achat total de ces produits par le coefficient 1,46.
• Le chiffre d'affaires forfaitaire provenant de la vente de crème fraîche s'obtient en multipliant le prix d'achat total de la crème qui est utilisée à sa préparation par le coefficient 4,69.

Ces adaptations du calcul du forfait peuvent être reprises aux grilles 64 et 49 des déclarations du 4^e trimestre 2022 ou du 1^er trimestre 2023.