Identifier, évaluer, comprendre et éviter les risques de contournement des sanctions de l'UE

La Commission Européenne vient de publier un Guide - Lignes directrices à l'intention des opérateurs de l'UE (PDF, 1.69 Mo).

Ce guide vise à donner un aperçu général de ce que les opérateurs doivent faire lorsqu’ils exercent leurs activités, comme l’exige la législation européenne. Ce guide est également disponible sur le site web de la DG FISMA(link is external).

Ce guide est conçu comme un guide pratique décrivant les étapes successives à appliquer par les opérateurs lorsqu’ils procèdent à des évaluations stratégiques des risques, afin de permettre de réduire autant que possible leur exposition aux mécanismes de contournement des sanctions.

Une liste de red flags en matière de contournement est également fournie. Ces red flags concernent les partenaires commerciaux et les clients et sont des indicateurs conçus pour alerter les opérateurs sur les risques possibles lorsqu’ils nouent une relation commerciale avec un nouveau partenaire.

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Liste des sanctions - Conseil Européen

Plus d'info : voyez également UKRAINE - RUSSIE : INFORMATIONS ET MESURES

Sources : Commission Européenne - SPF Finances - Conseil Européen