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Sanctions
Droit
Des administrateurs plus responsables et sanctionnables !
Publié le 08 Oct 2024 à 05:05
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Politique et économie
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Sanctions contre le terrorisme: renouvellement de la liste de l'UE - nouvelle entité - ce qu'il faut savoir en pratique !
Publié le 21 Aug 2024 à 04:00
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Fiscalité
Des amendes proportionnelles aux revenus ou quand gagner de l'argent mérite une sanction supplémentaire!
Publié le 08 Jun 2024 à 05:12
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Droit
Quel est l'intérêt de la mise en demeure en cas d’inexécution d’un contrat?
Publié le 01 Apr 2024 à 05:24
Lecture de 3min
Droit
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Criminalité environnementale: vers des sanctions plus sévères et une liste élargie des infractions !
Publié le 28 Mar 2024 à 11:58
Lecture de 3min
Politique et économie
Voir version:
L'UE frappe la Russie au portefeuille : le treizième train de sanctions individuelles et économiques en détail
Publié le 24 Feb 2024 à 09:27
Lecture de 8min
Politique et économie
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Douzième train de sanctions européennes à l'encontre de la Russie
Publié le 19 Dec 2023 à 09:27
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Fiscalité
Bénéficiez d’un sursis pour votre amende TVA
Publié le 25 Nov 2023 à 08:27
Lecture de 1min
Fiscalité
Contrôles fiscaux: visites domiciliaires
Publié le 21 Nov 2023 à 09:00
Lecture de 3min
Droit
Voir version:
Criminalité environnementale: nouvelles infractions et renforcement des sanctions
Publié le 18 Nov 2023 à 16:02
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Management & Organisation
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Identifier, évaluer, comprendre et éviter les risques de contournement des sanctions de l'UE
Publié le 13 Sep 2023 à 08:56
Lecture de 1min
Fiscalité
Voir version:
Importations de produits sidérurgiques en provenance de pays tiers
Publié le 02 Sep 2023 à 09:42
Lecture de 4min
Droit
Voir version:
Paiement des prestations d’assurance : délais et sanctions
Publié le 01 Jul 2023 à 14:16
Lecture de 2min
Fiscalité
Tour d’horizon des droits d’enregistrement en matière d’acquisition d’immeubles dans les trois Régions
Publié le 23 Jun 2023 à 04:51
Lecture de 14min
GRH, Emploi, formation
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Promouvoir le comportement durable et responsable des entreprises
Publié le 02 Jun 2023 à 08:28
Lecture de 5min
Droit
Droit de rétractation : ne pas informer le consommateur expose le professionnel à de très lourdes conséquences
Publié le 01 Jun 2023 à 07:37
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Fiscalité
L'évolution législative des preuves obtenues irrégulièrement en matière fiscale.
Publié le 19 May 2023 à 13:25
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Droit
Voir version:
Mesures plus strictes de lutte contre la corruption : communication, directive et sanctions spécifiques ...
Publié le 05 May 2023 à 13:35
Lecture de 18min
GRH, Emploi, formation
Voir version:
Des règles plus strictes pour lutter contre la corruption dans l'UE et dans le monde
Publié le 03 May 2023 à 18:31
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Politique et économie
Voir version:
Risque de contournement des sanctions via des pays tiers
Publié le 27 Apr 2023 à 09:32
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Droit
Voir version:
De nouvelles mesures européennes contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Publié le 06 Apr 2023 à 09:00
Lecture de 8min
Fiscalité
Jamais un ministre des Finances n'a fait preuve d'autant de mépris à l'égard des professionnels du chiffre
Publié le 01 Feb 2023 à 05:26
Lecture de 18min
Politique et économie
Voir version:
Huitième train de sanctions contre la Russie
Publié le 12 Oct 2022 à 14:58
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Politique et économie
Voir version:
Sanctions à l'égard de la Russie : suivi du 6ème paquet UE
Publié le 16 Jul 2022 à 07:05
Lecture de 2min
Fiscalité
Voir version:
Adaptation du droit pénal fiscal spécial au nouveau Code pénal
Publié le 08 Jul 2022 à 18:52
Lecture de 2min
Fiscalité
Précisions sur le report du délai au 20 juillet 2021
Publié le 19 Jul 2021 à 21:14
Politique et économie
Ouverture, solidité et résilience du système économique et financier de l'UE
Publié le 01 Feb 2021 à 13:20
Apps, Cloud & Digital
Cookies : 100.000.000 € d’amende contre Google
Publié le 10 Dec 2020 à 11:12
Fiscalité
De nouvelles pratiques inacceptables de la part de l’administration fiscale
Publié le 08 Sep 2020 à 09:45
Droit
Registre UBO : la fin de la période de tolérance. Il est temps de se mettre en ordre si vous voulez éviter une amende
Publié le 16 Jan 2020 à 08:43