Déplacements domicile-lieu de travail et déplacements professionnels : indemnité kilométrique maximum ?

Comme déjà signalé dans l'instruction intermédiaire du 31 juillet 2023, le montant maximum de l'indemnité kilométrique pour les déplacements domicile-lieu de travail et pour les déplacements professionnels est égal à 0,4237 EUR/km à partir du 1^er juillet 2023 jusqu'au 30 septembre 2023 inclus(circulaire n° 721 du 9 juin 2023, MB du 28 juillet 2023).

Par ailleurs, le 25 juillet une circulaire n° 722 a également été publiée avec un montant annuel de 0,4280 EUR/km en ce qui concerne l'indemnité kilométrique pour la période du 1^er juillet 2023 jusqu'au 30 juin 2024 inclus.

Le calcul des indemnités kilométriques respectives est basé sur deux calculs différents, repris dans deux dispositions légales distinctes.

En ce qui concerne l'exonération-ONSS, on se base sur le calcul par trimestre (indemnité kilométrique pour fonctionnaires fédéraux). L'indemnité kilométrique sur base annuelle est toutefois également acceptée comme norme sérieuse.

Ceci implique que :

• aussi bien l'indemnité kilométrique forfaitaire qui a été fixée pour un trimestre que l'indemnité kilométrique forfaitaire qui a été fixée pour la période du 1^er juillet 2023 jusqu'au 30 juin 2024 inclus, sont qualifiées de norme sérieuse;
• les employeurs qui optent pour l'application du système forfaitaire sur base annuelle doivent s'y tenir pour toute la période du 1^er juillet 2023 jusqu'au 30 juin 2024 inclus; ils ne peuvent pas, durant cette période, passer au système forfaitaire trimestriel;
• un éventuel basculement vers le système forfaitaire sur base trimestrielle pour ceux qui utilisent le forfait sur base annuelle durant le 3^ème trimestre 2023 peut avoir lieu au plus tôt le 1^er juillet 2024.

La circulaire fiscale à ce sujet a également été publiée le 18 septembre 2023.