Comme on sait, le Comité de concertation a décidé la fermeture le 2 novembre des secteurs dits « moins essentiels », comme le commerce de détail, les coiffeurs, les esthéticiennes, les agences de voyages, les cinémas, les centres récréatifs…
Afin d’amoindrir l’impact économique direct de cette mesure pour les indépendants et entreprises touchés en première ligne, le Gouvernement de Wallonie a décidé d’octroyer à ces secteurs une indemnité allant de 2.250 € à 6.750 €. On se rappellera d’un montant variant de 4.000 € à 12.000 € avait déjà été attribué aux indépendants/entreprises fermés depuis le 19 octobre 2020 (voyez plateforme indemnité Covid - https://indemnitecovid.wallonie.be).
Environ 60.500 assujettis pourraient être éligibles à cette indemnité, pour laquelle le Gouvernement de Wallonie mobilise 202 millions €.
> 45.113 « Commerce de détail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers »
> 45.193 à 194 « Commerce de détail d’autres véhicules automobiles », « Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes »
> 45.206 « Lavage de véhicules automobiles »
> 45.320 « Commerce de détail d’équipements de véhicules automobiles »
> 45.402 « Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires ».
> 47.111 à 47.115 « Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire »,
> 47.200 « Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé »,
> 47.300 « Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé »,
> 47.511 « Commerce de détail de tissus d'habillement en magasin spécialisé »,
> 47.513 « Commerce de détail de fils à tricoter et d'articles de mercerie en magasin spécialisé »,
> 47.521 à 47.526 et 47.529 « Commerce de détail de quincaillerie, de peintures et de verres en magasin spécialisé »
> 47.610 « Commerce de détail de livres en magasin spécialisé »
> 47.620 « Commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé »
> 47.730 à 47.760 « Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé », « Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé », « Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé », « Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines, d'engrais, d'animaux de compagnie et d'aliments pour ces animaux en magasin spécialisé »
> 47.781 « Commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l'exclusion des carburants automobiles »,
> 47.784 : « Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin spécialisé »,
> 47.810 « Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés »
> 47.910 « Vente à distance ».
> 55.202 « Centres et villages de vacances »
> 55.300 « Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ».
> 56.210 « Services des traiteurs »
> 56.302 « Discothèques, dancings et similaires »
> 79.110 « Activités des agences de voyage »
> 79.120 « Activités des voyagistes »
> 79.901 « Services d’information touristique »
> 79.909 « Autres services de réservation »
> 85.510 « Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs »,
> 85.520 « Enseignement culturel »,
> 85.531 « Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs »,
> 85.532 « Enseignement de la conduite d’aéronefs et de bateaux ».
> 90.021 « Promotion et organisation de spectacles vivants »
> 90.041 « Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires »
> 90.042 « Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle »
> 91.030 « Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires »,
> 91.041 « Gestion des jardins botaniques et zoologique ».
> 93.211 « Activités foraines »
> 93.291 « Exploitation de salles de billard et de snooker »,
> 93.292 « Exploitation de domaines récréatifs »,
> 93.299 « Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a ».
> 96.020 « Coiffure et soins de beauté »,
> 96.040 « Entretien corporel »,
> 96.092 « Services de tatouage et de piercing »,
> 96.093 « Services de soins pour animaux de compagnie, sauf soins vétérinaires »,
> 96.094 « Activités de dressage pour animaux de compagnie »,
> 96.099 « Autres services personnels ».
Les montants d’intervention seront répartis comme suit, en fonction de la notion centrale "Equivalent temps plein"
L’indemnité représente 75% du montant attribué aux indépendants/entreprises relevant de l’Horeca, dans la mesure où les commerces dits « moins essentiels » ont pu rester ouverts 15 jours de plus.
La plate-forme pour introduire les demandes sera ouverte à ces secteurs le 10 mars prochain via : https://indemnitecovid.wallonie.be
>>> Accéder à la plateforme indemnités covid-19
Vous ne connaissez pas votre numéro d’entreprise ? Vous le retrouverez facilement sur le site de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
Notons que cette indemnité forfaitaire pourra être cumulée, pour les secteurs éligibles, avec la mesure basée sur la perte du chiffre d’affaire (mesure appelée « vague 4 »).
En ce qui concerne cette indemnité « vague 4 », le Gouvernement a également décidé d’offrir la possibilité de faire valoir subsidiairement le 4ème trimestre pour le calcul de la perte du chiffre d’affaire au lieu du 3ème pour les situations où le 3ème trimestre ne permet pas une éligibilité (en raison de la saisonnalité d’une activité par exemple).
Source : Vice-Président de la Wallonie, Ministre Willy Borsus, communiqués de presse du 24 et 26 février 2021