Indemnités pour volontariat et travail associatif

Projet d'avis du 13 mars 2019 - Consultation publique : des commentaires peuvent être envoyés jusqu'au vendredi 18 mai inclus.

Le présent avis aborde le traitement comptable des indemnités bénévoles versées par les entreprises soumises à l’obligation comptable qui tiennent leur comptabilité conformément aux règles usuelles de la comptabilité en partie double.

Le présent avis est publié à la suite de l'adoption de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale et plus spécifiquement du régime d’indemnisation pour le travail associatif rétribué tel que prévu dans ladite loi.

Cet avis s'applique également aux indemnités pour le volontariat non rétribué, allouées conformément à la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires.