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Comptabilité
F.F.F.
Indemnités pour volontariat et travail associatif
11 avril 2019 à 16:19
Commission Belge des Normes comptables
Projet d'avis du 13 mars 2019
- Consultation publique : des
commentaires peuvent être envoyés
jusqu'au vendredi 18 mai inclus.
Le présent avis aborde le traitement comptable des
indemnités
bénévoles
versées par les entreprises soumises à l’obligation comptable qui tiennent leur comptabilité conformément aux règles usuelles de la comptabilité en partie double.
Le présent avis est publié à la suite de l'adoption de la
loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale et pl
u
s spécifiquement du régime d’indemnisation pour le
travail associatif
rétribué tel que prévu dans ladite loi.
Cet avis s'applique également aux indemnités pour le volontariat non rétribué, allouées conformément à la
loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires.
Mots clés
Indemnités
Bénévoles
Travail associatif
Commission des Normes Comptables (CNC)
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