Indépendants: prolongation de la dispense des cotisations sociales en cas de maternité

Sur proposition de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant la dispense des cotisations sociales en tant que travailleuse indépendante en cas de maternité.

Après son accouchement, une indépendante bénéficie non seulement d’un repos de maternité indemnisé, mais aussi automatiquement d’une dispense de cotisations sociales pour le trimestre suivant celui de son accouchement

Conformément à l’accord de gouvernement fédéral, le projet d’arrêté royal prévoit d’élargir la dispense de cotisations sociales après un accouchement, en la faisant passer d’un à deux trimestres à partir du 1er janvier 2026.

Cette dispense de cotisations n’a aucun impact sur les droits sociaux des mamans qui en bénéficient. Cela signifie notamment que les deux trimestres de cotisation dispensés entrent en considération pour le calcul de la pension.

Cette mesure s’appliquera pour les accouchements qui surviennent à partir du 1er janvier 2026.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.