Inondations de 2021 : déclarez les jours d’absence pour force majeure (avant fin mai 2022!)

Si, durant les inondations de juillet 2021, vous avez occupé des employés soumis au régime de vacances du secteur privé, vous avez engendré des coûts supplémentaires liés au chômage temporaire. Le chômage temporaire de vos employés était traité comme tel dans le système de congé annuel des employés. Le gouvernement fédéral veut vous indemniser partiellement en 2022 pour ces coûts supplémentaires. L’ONSS lance un nouveau service en ligne dans lequel vous pouvez indiquer le nombre de jours d’absence dus aux inondations pour ces employés.

Qui est concerné ?

• Vous avez été touché par les inondations de juillet 2021.
• Vous occupiez des employés au moment des inondations.
• Vos employés se sont retrouvés temporairement au chômage à cause des inondations.
• Vos employés en chômage temporaire relèvent du régime de vacances du secteur privé.

Comment bénéficier de la compensation ?

• Connectez-vous au service en ligne sécurisé Compensation du chômage temporaire dû aux inondations sur ce portail.
• Indiquez combien de jours vos employés ont été absents durant les 3e et 4e trimestres 2021 en raison des inondations.
• Faites votre déclaration avant la fin du mois de mai 2022.

L’ONSS vérifie si vous avez effectivement droit à une compensation et calcule le montant.

Plus d’information

Pour obtenir plus de détails sur cette mesure, consultez la page Compensation du chômage temporaire dû aux inondations.