Instructions administratives ONSS - 2022/1 : indexation de divers plafonds

Flexi-salaire

Dans le cadre d'un flexi-job, le travailleur a droit à un salaire (le brut est égal au net, étant donné qu'il ne fait pas l'objet de retenues) qui ne peut être inférieur à 8,82 EUR par heure (non indexé). Cependant, un flexi-pécule de vacances de 0,68 EUR par heure (non indexé) est payé en même temps que le salaire (soit au total 9,50 EUR par heure). Par une adaptation découlant d'un dépassement d'index, à partir du 1^er mars 2022 le montant minimum du flexi-salaire horaire s'élève à 10,13 EUR et le montant minimum du flexi-pécule de vacances s'élève à 0,78 EUR par heure (soit au total 10,91 EUR).

Travailleurs à domicile - nombre de jours de travail

L'ONSS accepte que le nombre de jours de travail des travailleurs à domicile soit calculé sur base du revenu minimum mensuel moyen garanti. Suite à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, le revenu minimum mensuel moyen garanti s'élève à 1.725,21 EUR à partir du 1^er mars 2022.

Bonus à l'emploi - plafonds

Suite à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, les plafonds pour le calcul du bonus à l'emploi et les montants maximaux de réduction sont adaptés. Vous trouverez ci-dessous, sous forme de tableau, les nouveaux montants applicables à partir du 1^er mars 2022.

(*) Par "employés", on entend les travailleurs qui doivent être déclarés à 100 % donc les ouvriers occupés par les services publics sont, par exemple, concernés.
(**) Par "ouvriers", on entend les travailleurs qui doivent être déclarés à 108 %, les artistes sont, par exemple, concernés.

Decava - plafonds des retenues

Suite à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, adaptation à partir du 1^er mars 2022, des plafonds pour le calcul de la retenue maximale sur les indemnités complémentaires.

Les plafonds après indexation et avec application du coefficient de revalorisation: