L' ASA intégrée au sein du BOSA ...

Temps de lecture: 2 min |18 novembre 2022 à 14:39

SPF Stratégie & Appui

Avec la création du SPF BOSA en 2017, le gouvernement a décidé de réaliser une intégration et une amélioration des processus d'appui communs au sein des SPF afin d'assurer une plus grande efficacité des administrations fédérales et d'améliorer les services fournis aux citoyens et aux entreprises. Dans la continuité de cette réforme, le transfert des missions de simplification administrative vers le SPF BOSA améliorera la coordination et le pilotage centralisé de la simplification administrative.

Missions

Suite à la décision du gouvernement et du parlement, les missions de l’ASA sont intégrées à celles du SPF BOSA. Ces missions consistent à proposer des mesures pour lutter contre la complexité administrativeet les contraintes imposées aux entreprises, aux citoyens, aux associations et aux administrations :

en élaborant et en appliquant une méthode permettant de chiffrer le coût induit, par la réglementation et les formalités et procédures administratives des administrations fédérales et autres organismes ;
en formulant des propositions qui visent à réduire les charges administratives pesant sur les entreprises, les P.M.E. en particulier, les citoyens, les associations et les administrations ;
en stimulant et en proposant, y compris au niveau de la coordination, des initiatives en matière de simplification administrative au sein des administrations fédérales et autres organismes ;
en organisant la collaboration entre les différentes administrations fédérales et autres organismes regroupés au sein d'un réseau interne aux administrations ainsi qu'avec un réseau externe aux administrations ;
en formulant des propositions, en promouvant et en coordonnant des actions visant à améliorer la qualité de la réglementation.

Comité d'orientation pour la Simplification Administrative

Le Comité d'Orientation pour la Simplification Administrative est créé au sein du SPF BOSA. Sa composition est adaptée afin d’inclure toutes les parties prenantes. Il sera composé de dix-huit membres, neuf francophones et neuf néerlandophones. Pour plus de détail, veuillez consulter l’arrêté royal.

DG Simplification & Digitalisation

L’ASA est intégrée au sein de la Direction Générale (DG) Transformation Digitale du SPF BOSA. La DG Transformation Digitale est rebaptisée afin que sa dénomination corresponde mieux à son contenu adapté : la DG Simplification & Digitalisation.