Just-on-web : nouvelle plateforme pour la gestion numérique des amendes

​Le 28 octobre 2021, la Justice lance la nouvelle plateforme numérique Just-on-web.

Dans un premier temps, les citoyens et les entreprises pourront naviguer sur cette plateforme pour gérer et régler leurs amendes. La Justice franchit ainsi une première étape vers la centralisation de ses services numériques.

Jusqu’à présent, il existait deux sites internet sur lesquels les citoyens et les entreprises pouvaient naviguer, en fonction du type d’amende qu’ils avaient reçue : amendesroutieres.be ou votre amende.be pour les amendes pénales. Les sites internet amendesroutieres.be et votreamende.be sont désormais remplacés par une plateforme unique : Justonweb.be/fines.

Autre site internet, mêmes fonctionnalités

Sur Just-on-web, les citoyens et les entreprises disposeront exactement des mêmes options numériques pour gérer et régler leurs amendes. Pour pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités, il suffit de se connecter avec une clé numérique, comme eID ou itsme. Comme tout le monde ne dispose pas d’une eID, il reste également possible de se connecter avec le numéro de système et le code d’identification mentionnés sur l’amende.

Amendes routières

Les fonctionnalités pour gérer et régler les amendes routières restent les mêmes. Les citoyens et les entreprises peuvent donc toujours contester leur amende routière entièrement par la voie numérique. Il est toujours possible également de demander un aperçu de l’ensemble des amendes routières des 36 derniers mois après s’être connecté avec une clé numérique (par exemple, eID ou itsme).

De plus, les entreprises conservent la possibilité d’identifier en ligne le conducteur du véhicule au moment de l'infraction. En outre, les entreprises peuvent continuer à utiliser le rôle « amendes routières » pour permettre à des collaborateurs de régler des amendes routières au nom de l’entreprise.

Amendes pénales

Sur Just-on-web, les citoyens et les entreprises peuvent gérer et régler non seulement des amendes routières, mais également des amendes pénales. Pour ce faire, ils peuvent utiliser les mêmes fonctionnalités que sur votreamende.be. Ainsi, les citoyens peuvent demander un plan de paiement pour leur amende pénale, par exemple. Toutefois, il ne sera pas encore possible pour l’instant de contester des amendes pénales entièrement par la voie numérique.

Une nouvelle fonctionnalité importante pour les entreprises est le rôle « infractions pénales ». À l’instar du rôle « amendes routières », les entreprises peuvent attribuer le rôle « infractions pénales » à un ou plusieurs collaborateurs pour leur permettre de régler les amendes pénales au nom de l’entreprise.

Autres services numériques de la Justice

Just-on-web donne également accès à d'autres services numériques de la Justice. Ainsi, les citoyens peuvent se rendre sur Just-on-web pour les affaires suivantes :


Source : SPF Justice, 28 octobre 2021

Mots clés

Articles recommandés

Taxation distincte des profits perçus tardivement en raison d’un litige : analyse de la jurisprudence récente

Déclaration en douane simplifiée : nouvelle circulaire 2024/C/76

Focus sur le nouveau système européen de frontières numériques