La carte de contrôle chômage temporaire uniquement numérique à partir du 1er janvier 2025

À partir du 1^er janvier 2025, il sera obligatoire de remplir électroniquement la carte de contrôle du chômage temporaire (eC3.2).

Numérisation des procédures

La carte de contrôle papier disparaîtra et la numérisation des procédures en matière d’assurance-chômage passera ainsi à la vitesse supérieure.

La carte de contrôle électronique chômage temporaire existe depuis 2018. Elle a d'abord été testée pendant un certain temps par des travailleurs d'entreprises pilotes de différents secteurs.

Depuis septembre 2023, la carte de contrôle électronique peut être utilisée par tous les travailleurs pour autant qu’ils aient conclu un accord avec leur employeur à ce sujet. Le passage à la carte électronique peut également être prévu pour tous les travailleurs d'une entreprise en l'incluant dans le règlement de travail ou dans une convention collective. Le passage du papier au numérique est donc déjà possible aujourd'hui.

La carte de contrôle électronique est déjà utilisée volontairement par plus de 30 000 travailleurs dans plus de 5 000 entreprises. Ces travailleurs et employeurs ont déjà opté pour les nombreux avantages que présente le numérique :

• plus besoin d’une gestion administrative pour distribuer les formulaires de contrôle sur papier ;
• suppression de l'obligation pour l'employeur de remplir le carnet de validation ;
• la carte de contrôle électronique ne peut pas être perdue ;
• la carte de contrôle peut être transmise à l'organisme de paiement par simple clic, ce dernier pouvant ainsi effectuer le paiement des allocations plus rapidement ;
• la rectification d'une erreur de remplissage peut se faire sans formalités administratives, etc.

Période de transition

Actuellement, tous les travailleurs peuvent volontairement passer à l'utilisation de la carte de contrôle électronique chômage temporaire avec l'accord de leur employeur.

Afin de donner à chacun la possibilité de s'adapter à partir du 1^er janvier 2025, il est prévu que jusqu'au 30 juin 2025, une exception à l'utilisation obligatoire de la carte de contrôle électronique chômage temporaire puisse être demandée tant par l'employeur que par le travailleur :

• un employeur pourra demander le prolongement de l'utilisation de la carte de contrôle papier pour tous les travailleurs de son entreprise si la numérisation exigeait pour ses travailleurs davantage de temps de préparation ;
• un travailleur individuel qui devrait utiliser la carte de contrôle électronique pour la première fois et qui aurait des difficultés à utiliser l'application électronique pourra également demander une dérogation temporaire. Il devra toutefois en informer son employeur, afin que ce dernier sache également qu'il doit continuer à respecter la procédure avec la carte de contrôle papier.

Des informations plus détaillées sur les modalités concernant une éventuelle prolongation temporaire de la carte de contrôle papier au cours de la période allant de janvier à juin 2025 seront communiquées ultérieurement.

Exception

L'obligation d'utiliser la carte de contrôle électronique ne s'applique pas au secteur des ateliers protégés, des ateliers sociaux et des entreprises adaptées. La réglementation actuelle, qui prévoit la possibilité de choisir entre une carte de contrôle papier et une carte de contrôle électronique, reste d'application dans ces secteurs.

En quelques étapes

Comment utiliser la carte de contrôle électronique chômage temporaire dès maintenant ?

1. Le travailleur et l'employeur concluent un accord sur l'utilisation de la carte de contrôle électronique chômage temporaire. Il peut également y avoir une obligation en fonction du règlement de travail ou d'une convention collective.
2. Le travailleur télécharge l'application « eC32 » à partir de l'App Store de Google ou d'Apple. La carte de contrôle peut également être remplie par ordinateur via le portail de la sécurité socialeNouvelle fenêtre.
3. Le travailleur se connecte via eID ou itsme. Les travailleurs frontaliers peuvent, sur rendez-vous, obtenir une clé numérique de remplacement auprès d’un bureau du chômage.
4. Le travailleur choisit dans l'application s'il utilisera la carte électronique à partir du mois en cours ou du mois suivant.
5. Le travailleur utilise la carte de contrôle électronique chômage temporaire exclusivement à partir du mois choisi.

Besoin d'aide ?

Vous trouverez plus d'informations sur l'utilisation de la carte de contrôle électronique du chômage temporaire dans les feuilles info travailleurs et employeurs disponibles sur le site web de l'ONEM.

Si vous avez une question lorsque vous remplissez la carte, vous pouvez consulter le manuelNouvelle fenêtre et la vidéo d'instruction.

En tant que travailleur, vous pouvez toujours prendre contact avec votre organisme de paiement (CAPAC, FGTB, CSC, CGSLB) pour plus d'informations.

En cas de problèmes techniques, vous pouvez, en tant que travailleur, appeler le contact center de la sécurité sociale au 02 545 50 70 ou compléter le formulaire de contact en ligne.