La fiscalité verte, une nouvelle farde documentaire

​Depuis quelques années, la fiscalité verte apparaît comme une réponse pour atteindre les objectifs climatiques et environnementaux fixés par l’Union européenne.​

Fisconetplus vous propose une nouvelle farde documentaire portant sur la fiscalité verte(link is external).

Vous trouverez dans cette farde un état de la question à travers la législation, la jurisprudence, les circulaires ou encore un choix de littérature spécialisée. Les ouvrages mentionnés sont disponibles à la Bibliothèque du SPF Finances (bâtiment North Galaxy.

Pour tout commentaire ou suggestion, vous pouvez nous contacter à l’adresse : kms.monitoring@minfin.fed.be

Source : SPF Finances, actualités, 6 octobre 2022 - Fisconetplus