La législation relative aux élections sociales de l’année 2024 a été publiée dans le Moniteur belge

Les prochaines élections sociales en vue de la désignation des représentants des travailleurs aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail auront lieu du 13 au 26 mai 2024.

La législation qui régira ces élections sociales, en particulier la loi du 5 juin 2023 modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail a été publiée au Moniteur belge le 30 juin 2023.

Vous trouverez plus d'informations sur les élections sociales de 2024 dans la section "élections sociales 2024".