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Lancement du système électronique E-INF

En Belgique, depuis le 3 août 2020, il est possible d'utiliser le nouveau système e-INF de la Commission européenne pour les autorisations de régimes douaniers particuliers (perfectionnement actif / perfectionnement passif), tant pour les autorisations nationales que transfrontalières.


Dès ce moment, vous ne pouvez plus utiliser les bulletins d'information INF papier pour les autorisations nationales et transfrontalières de régimes douaniers particuliers (perfectionnement actif / perfectionnement passif).


Vous trouverez de plus amples informations concernant l'e-INF(link is external) sur le site web de la Commission européenne.


Source : SPF Finances, actualités, 12 août 2020


  • The INF System for Special Procedures | Taxation and Customs Union.pdf

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