Lancement IDMS et fin de procédure alternative

Depuis le 1er juillet, les opérateurs doivent soumettre une déclaration pour tous les envois e-commerce, y compris ceux de faible valeur.(This hyperlink opens a new window)

Succès

Le lancement d'IDMS/H7 est un succès et l'administration reçoit chaque jour, sans aucun problème, un grand nombre de déclarations via ce système.

Procédure alternative

L'AGD&A a temporairement prévu une procédure alternative pour les opérateurs(This hyperlink opens a new window) qui rencontraient encore des problèmes pour soumettre les déclarations des envois de e-commerce via IDMS. La date limite pour l’utilisation de la procédure alternative est, comme prévu précédemment, le 30 juillet.

Les envois qui ne sont pas soumis via PLDA ou IDMS après le 30 juillet seront considérés comme non déclarés conformément aux dispositions du code des douanes de l'Union et de la loi générale sur les douanes et accises.

Source : SPF Finances, 22 juillet 2021