Le coup du berger fiscal

« J’AI COMMIS DE NOMBREUSES ERREURS DANS MA VIE. LE SECRET, C’EST QUE JE N’AI JAMAIS COMMIS DEUX FOIS LA MÊME ERREUR” Soichiro Honda

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Ce qui suit ne constitue pas un conseil personnalisé

Le “coup du berger” est une combinaison tactique aux échecs qui vise à piéger le roi adverse en utilisant une série de mouvements pour l'amener rapidement dans une position où il est échec et mat en quelques coups.

Face à l’utilisation des pertes fiscales et donc l’absence de paiement des impôts, l’administration fiscale s’est dotée de quelques coups pour faire tomber vos pièces.

Dans le ressenti, les contribuables qui vivent ces situations sont généralement abasourdis quand la sanction tombe avec peu de moyens de répliquer.

TAXATION EFFECTIVE DES RECTIFICATIONS

Lorsque l’administration tente de rectifier votre résultat de 50.000 EUR en rejetant certains frais, vous pensez que vos pertes fiscales (reportées et/ou de l’exercice contrôlé) de 100.000 EUR vous tiennent, malgré tout, à l’écart d’un paiement effectif de l’impôt société ?

Ce n’est malheureusement plus la réalité depuis 2018.

Demain plus qu’hier, il est donc essentiel de s’assurer que vos comptes demeurent inattaquables quant aux charges (ou l’absence de revenus) qu’ils contiennent.

Le rejet de frais intervient notamment ;

- Il est estimé qu’ils ne sont pas en rapport avec votre activité (objet social) ;

- Ils sont démesurés ;

- Leur comptabilisation n’est pas reprise dans l’exercice où la survenance s’est produite (principe de l’annualité) ;

- L’administration pense que la justification est insuffisante ;

- Ils concernent des dépenses privées ;

- Ils ne sont pas justifiés par les fiches fiscales ad hoc ;

- La déduction de certains frais est totalement ou partiellement limitée ;

- Etc.

AVANTAGE ANORMAL ET BÉNÉVOLE

Un avantage anormal et bénévole fait référence à un avantage ou à un bénéfice accordé à une personne et/ou à une entité qui va au-delà de ce qui est considéré comme “normal” dans des transactions similaires, càd entre personnes indépendantes dans des conditions de marchés habituelles.

Par exemple, une société prend en charge des dépenses qui incombent réellement à une autre société d’un même groupe.

La notion est large et peut aussi s’appliquer lors d’avantages financiers injustifiés.

En ce qui concerne le caractère “bénévole” de l’avantage octroyé, il faut le comprendre comme une démarche volontaire de celui qui a consenti à cette faveur.

La conséquence sera donc de taxer, même en présence de pertes fiscales, la société qui accorde cet avantage.

Dans cet ordre d’idée, vous devez veiller à identifier ces situations potentielles de “conflit d’intérêts” pour éviter de souffrir la critique lors d’opérations importantes impliquant des actionnaires/mandataires.

C’est une procédure particulière de vote au sein d’un conseil d’administration appelé à valider une transaction (qui ne doit pas se faire au détriment de l’intérêt de la Société).

CHANGEMENT DE CONTRÔLE

Lorsqu’une société, qui détient des pertes fiscales, est vendue, son acquéreur n’a pas une absolue certitude que ces déficits fiscaux seront récupérables.

Pour ce faire, il faudra démontrer que l’opération répond à des justes motifs économiques et financiers mais surtout que l’activité préexistante sera poursuivie (e.a. l’emploi).

En d’autres termes, si vous prévoyez d’acquérir une “coquille” qui est bardée de pertes fiscales et que le vendeur vous fait miroiter la récupération de celles-ci, vous faites probablement fausse route.

Ce cas de figure est très fréquent lors de la cession d’actions d’une société immobilière, l’acquéreur doit être conscient de ce que représente la perte des déficits fiscaux malgré d’autres avantages (lire en détails).

Soyez également vigilant si vous faites l’acquisition d’actions d’une société dont les vendeurs bénéficiaient du régime VVPRbis (dividendes taxés à 15 % et non 30 % pour le bénéficiaire. En effet, l’un des critères pour en bénéficier est d’avoir détenu les actions de de manière ininterrompue, ce qui n’est pas le cas d’un repreneur.

QUE FAUT-IL EN RETENIR ?

La croyance populaire des entrepreneurs laisse à penser que les pertes constituent un indéfectible rempart face aux assauts du fisc, rien n’est moins vrai.

Dans ces trois cas, l’administration tente de s’assurer un encaissement effectif laissant sur la touche le contribuable qui pensait faire valoir l’utilisation de ses pertes.

Pour inverser l'effet de surprise, l’une des meilleures méthodes reste d'obtenir, préalablement, une seconde lecture de vos comptes et/ou contrats.

Puisse ce qui précède vous être utile dans vos décisions et restez partisan des solutions réfléchies et guidées à 360° par vos conseils ainsi que par ceux qui ont expérimenté ce que vous vivez.

Thomas DRAGUET © │thomas@anticiper.tax
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