Le crime d’écocide entre dans le code pénal

Sur proposition du Ministre fédéral de la justice, Vincent Van Quickenborne, le gouvernement fédéral vient d’adopter la réforme du Livre 2 du Code pénal. Déclinée en sept chapitres thématiques, celle-ci vise à apporter une réponse aux formes mouvantes de criminalité, tout en tenant compte du contexte plus large dans lequel cette nouveauté est intégrée.

Parmi les nouveaux types de crimes, on y trouve l’écocide, un dossier porté la Ministre fédérale de l’Environnement, Zakia Khattabi.

Notion aujourd’hui reconnue dans les Codes pénaux nationaux de 11 pays (Géorgie, Arménie, Ukraine, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Russie, Tadjikistan, Vietnam et France), le crime d’écocide désigne l’ensemble des actions illégales qui aboutissent à la destruction massive de l’environnement et de la nature au sens large.

Depuis plusieurs années, de multiples acteurs de la société civile réclament la reconnaissance en droit international de l’écocide dans une convention spécifique ou dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale en tant que 5ème crime contre la paix et la sécurité, au côté du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression. Un appel qui avait trouvé écho auprès de Zakia Khattabi qui avait, le 20 mars dernier, lancé un appel à ses collègues ministres européens pour créer une alliance de pays progressistes en faveur de l´inscription de l’écocide au Statut de Rome.

« À côté de la dynamique internationale, et pour lui donner toutes les chances d’aboutir, il est important que des Etats tracent la voie », déclare la Ministre fédérale de l’Environnement. « Je me réjouis et me félicite dès lors que la Belgique s’inscrive dans le peloton de tête en la matière. Je tiens à remercier mon collègue Vincent Van Quickenborne pour l’excellente collaboration en la matière », poursuit-elle.

Sera qualifiée de crime d’écocide toute infraction consistant à commettre délibérément un fait illégal causant des dommages graves, étendus et à long terme à l’environnement en sachant que ces actes causent de tels dommages. Ce crime sera puni d’une peine de niveau 6, particulièrement lourde puisqu’elle prévoit un emprisonnement allant de 10 à 20 ans.