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code pénal
Fiscalité
La problématique de l’article 505 du Code pénal : un oubli dans la “Super Nota” de Bart De Wever ?
Publié le 08 Oct 2024 à 06:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Champ d’application étendu des infractions de blanchiment en vertu de l’article 505 du Code pénal
Publié le 26 Mar 2024 à 05:18
Lecture de 7min
Droit
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Après 150 ans, un nouveau Code pénal voit le jour. Premier décryptage de ce qui va changer et comment dans le courant de l'année 2026 ...
Publié le 02 Mar 2024 à 07:00
Lecture de 25min
Droit
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Inscription du crime d’écocide dans le code pénal - réforme du livre 2
Publié le 30 Jul 2023 à 09:51
Lecture de 5min
Droit
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Réforme du premier livre du Code pénal
Publié le 12 May 2023 à 14:31
Lecture de 3min
Environnement et Mobilité
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Le crime d’écocide entre dans le code pénal
Publié le 08 Nov 2022 à 13:13
Lecture de 2min
Fiscalité
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Adaptation du droit pénal fiscal spécial au nouveau Code pénal
Publié le 08 Jul 2022 à 18:52
Lecture de 2min