- FR
- NL
- EN
Connexion / Inscription
ACCUEIL
code pénal
GRH, Emploi, formation
Voir version:
Adaptations du Code pénal social
Publié le 25 Jan 2026 à 05:00
Lecture de 4min
Social
Voir version:
Les amendes pénales soudainement nettement plus élevées à partir de février 2026
Publié le 12 Jan 2026 à 05:05
Lecture de 3min
Fiscalité
La problématique de l’article 505 du Code pénal : un oubli dans la “Super Nota” de Bart De Wever ?
Publié le 08 Oct 2024 à 06:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Champ d’application étendu des infractions de blanchiment en vertu de l’article 505 du Code pénal
Publié le 26 Mar 2024 à 05:18
Lecture de 7min
Droit
Voir version:
Après 150 ans, un nouveau Code pénal voit le jour. Premier décryptage de ce qui va changer et comment dans le courant de l'année 2026 ...
Publié le 02 Mar 2024 à 07:00
Lecture de 25min
Droit
Voir version:
Inscription du crime d’écocide dans le code pénal - réforme du livre 2
Publié le 30 Jul 2023 à 09:51
Lecture de 5min
Droit
Voir version:
Réforme du premier livre du Code pénal
Publié le 12 May 2023 à 14:31
Lecture de 3min
Environnement et Mobilité
Voir version:
Le crime d’écocide entre dans le code pénal
Publié le 08 Nov 2022 à 13:13
Lecture de 2min
Fiscalité
Voir version:
Adaptation du droit pénal fiscal spécial au nouveau Code pénal
Publié le 08 Jul 2022 à 18:52
Lecture de 2min