​Le mépris du fisc a l'égard des architectes…

​Il faut oser dire les choses lorsque des comportements inacceptables et, hélas, de plus en plus fréquents se constatent au sein de l’administration fiscale.
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​Me voici sorti d’un teams de 90 minutes réunissant une architecte, un conciliateur, l’expert-comptable, l’inspectrice chargée d’instruire la réclamation et moi-même.

​Une situation surréaliste pour un enjeu d'à peine 15.000 € de droits d’auteur pour un seul exercice d’imposition (année 2020), la cliente par prudence n'ayant rien revendiqué les années ultérieures.

​La réalité des œuvres est incontestable, croquis maquettes photo, etc. sont fournis.

​Constructifs, nous restons bien entendu toujours ouverts à la négociation.

​Mais que faire, face à une inspectrice totalement fermée au dialogue, qui nous martèle que le régime est réservé au seul secteur artistique, qu’il y a donc un abus fiscal, et que la nouvelle loi de décembre 2022 ne fait que mettre les points sur les "i " et qu'elle peut l'appliquer pour le passé ? Qu'est-ce qu'il pour cent de pour le courage tellement simple

​Elle dénigre le travail de l’architecte qui bien entendu en est choquée. Situation éprouvante, émouvante, scandaleuse…. Peut-être est cela le pire .

​Petit détail qui n’en est pas un : cette inspectrice est la seule qui décide de ne pas ouvrir sa caméra et qui nous parle donc sans que nous puissions la voir. Bonjour le courage ! C’est tellement plus simple d’abuser de son pouvoir sans être vue....

​Tout est rejeté, sans aucune écoute de nos arguments, sans aucun égard vis-à-vis des propositions constructives du conciliateur, sans aucune connaissance de la législation fiscale sur les droits d’auteur. Madame dit qu’elle a ses principes !

​Dialogue de sourds entre une volonté de trouver une solution et une administration totalement fermée, situation qui ne fait qu’empirer au fil des mois.

​Si fort heureusement certains fonctionnaires restent humains, ils se font rares et de plus en plus d’agents taxateurs se croient tout permis.

​Ils sont comme Fouquier-Tinville qui, lors de la Terreur, se réjouissait d’envoyer les citoyens à l’échafaud et qui clamait que les têtes devaient tomber comme les ardoises.
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​Triste période ! Il est des personnes qui ne méritent pas le trop grand pouvoir qui leur est accordé.​