Coopération douanière pour détecter, signaler et réagir aux activités suspectes: un outil de travail

La Commission européenne (DG TAXUD) a récemment publié un document d’orientation consacré à la coopération entre les autorités douanières et les opérateurs économiques agréés en matière de détection, de signalement et de réaction face aux activités suspectes(link is external).

Approuvé par l’ensemble des États membres, ce document poursuit plusieurs objectifs essentiels :

• renforcer une coopération structurée et proactive entre les autorités douanières et les opérateurs économiques ;
• améliorer la détection précoce, le signalement et la gestion des activités suspectes tout au long de la chaîne logistique internationale ;
• clarifier les attentes réciproques en matière d’échange d’informations, de vigilance et de gestion des risques dans le cadre du programme OEA.

Bien qu’inscrit dans le cadre du statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA), ce document s’adresse également à l’ensemble des opérateurs économiques. Il vise ainsi à promouvoir une culture commune de sécurité, de conformité et de partenariat avec les autorités douanières.

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