Le recours au régime fiscal des droits d’auteur est-il abusif ?

La Cour d’appel de Liège jette un nouveau pavé dans la « mare des droits d’auteur ». Dans un surprenant arrêt du 8 mars 2023, elle refuse le régime fiscal des droits d’auteur à un architecte sur la base de la disposition anti-abus de droit contenue à l’article 344, § 1er, du CIR 92.

Pour rappel, l’article 17, § 1er, 5°, du CIR 92 précise que les revenus tirés de la cession ou de la concession de droits d’auteur constituent des revenus mobiliers. Ces