Le règlement de travail et les horaires: ce qui change depuis le 1er juin 2026

1. L'ancienne règle et ses limites pratiques

Jusqu'au 31 mai 2026, chaque horaire à temps plein appliqué dans votre entreprise devait être repris séparément dans le règlement de travail.

Un horaire modifié, un nouveau régime introduit ? Vous deviez relancer la procédure de modification, avec affichage, délai de 15 jours, registre d'observations.

Pour les entreprises avec plusieurs régimes de travail, cela représentait une charge administrative réelle et un frein à la flexibilité.

2. Ce que la loi du 18 mai 2026 change concrètement

L'article 2 de la loi du 18 mai 2026 portant des dispositions diverses relatives au travail¹ modifie l'article 6, § 1er, 1°, de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail².

Désormais, vous avez le choix :

• soit continuer à mentionner chaque horaire individuellement;
• soit inscrire dans votre règlement un cadre général de la durée normale du travail;

Ce cadre doit obligatoirement préciser : les jours de la semaine où des prestations peuvent être fixées, la plage journalière durant laquelle elles peuvent avoir lieu, la durée minimale et maximale quotidienne, et la durée normale et maximale hebdomadaire.

Les horaires individuels qui s'inscrivent dans ce cadre n'ont plus besoin d'être listés séparément.

3. Ce que cela implique pour les horaires à temps partiel

La réforme touche aussi le temps partiel. Les horaires fixes à temps partiel qui s'inscrivent dans un horaire à temps plein ou dans le cadre général inscrit au règlement ne doivent plus y figurer séparément. Il suffit qu'ils soient mentionnés dans le contrat de travail individuel.

Seuls les horaires qui ne s'intègrent pas dans ce cadre restent soumis à une mention explicite dans le règlement.

4. Un assouplissement utile, mais à ne pas confondre avec une absence d'encadrement

Ce cadre général n'est pas une coquille vide. Il doit refléter les prestations réelles de l'entreprise. Un cadre qui prévoirait 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 alors que votre activité est du lundi au vendredi de 8h à 18h ne serait pas valable. Il serait assimilé à une absence de cadre et pourrait donner lieu à une sanction pénale conformément au Code pénal social.

Concrètement : si votre règlement de travail liste encore tous vos horaires séparément, c'est le moment de l'actualiser — en optant pour la formule qui correspond le mieux à votre organisation.

¹ Loi du 18 mai 2026 portant des dispositions diverses relatives au travail, M.B. 1er juin 2026, art. 2 et 27.
² Loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, art. 6, § 1er, 1°, tel que modifié.