Pour lutter contre la fraude à la facture, le secteur bancaire belge travaille sur le contrôle des noms IBAN...

La lutte contre la fraude dans les paiements figure en bonne place dans l'agenda du secteur bancaire belge. Le secteur étudie dès lors toutes les solutions utiles, y compris celles en provenance d'autres pays, qui permettront de lutter efficacement contre cette fraude.

> Dans le cadre de la fraude aux factures, les fraudeurs interceptent de vraies factures qu’ils contrefont en modifiant le numéro de compte. Ils envoient ensuite la facture modifiée à son destinataire.

> Après les Pays-Bas et le Royaume-Uni, le secteur bancaire belge va lui aussi développer le contrôle du nom IBAN pour les virements numériques. La vérification du nom IBAN est un outil permettant d'endiguer certaines formes de fraude aux virements, et notamment la fraude aux factures.

Qu’est-ce que la fraude aux factures ?

Le nom lui-même le dit : la fraude aux factures consiste pour les fraudeurs à falsifier une facture. Ces personnes interceptent une vraie facture au cours de son envoi, changent le numéro de compte du fournisseur (en le remplaçant par celui d'une "mule") et envoient le document modifié. Tant les particuliers que les entreprises peuvent en être victimes.

Lorsque le client introduit l'ordre de virement pour cette facture, la banque du client ne peut pas détecter que le numéro de compte de la mule ne correspond pas à celui du fournisseur car elle ne dispose pas de données à ce sujet, celles-ci étant stockées auprès de la banque du bénéficiaire. Mais ceci est appelé à changer avec le contrôle du nom IBAN.

Qu’implique un contrôle du nom IBAN ?

Lors de la saisie d'un ordre de virement, la banque vérifiera que le numéro de compte (IBAN) et le nom du bénéficiaire correspondent. Si ce n'est pas le cas, la banque vous le signalera lorsque vous voudrez effectuer un virement. Vous pourrez alors confirmer ou non votre ordre de virement.

Cependant, la mise en œuvre constitue un défi opérationnel, entre autres en raison des grandes variations qui existent en termes d’orthographe des noms et prénoms et de l'utilisation d'abréviations (ex. : Janssen; Janssens; Jansen; asbl Janssen;...). Le système tiendra compte, dans une certaine mesure, de ces variations

Lutte contre la fraude à la facture

Attention : le contrôle du nom IBAN n'est d'aucune utilité en cas de phishing et d’autres fraudes où un tiers, le phisher, initie les paiements en utilisant des codes qu’il a (préalablement) obtenus par e-mail ou par téléphone. Il n'est pas non plus utile dans les cas où le titulaire du compte est manipulé, par exemple par téléphone, pour effectuer un certain virement. La fraude reste possible puisque vous pouvez choisir de ne pas tenir compte du message indiquant qu'il n'y a "pas de correspondance" entre le nom et le numéro de compte du bénéficiaire.

Le contrôle du nom IBAN est donc une aide pour le consommateur ou la consommatrice qui décide cependant lui/elle-même de tenir compte ou non de l'"avertissement".

Timing

Dans une première phase, le système contrôlera les numéros IBAN belges mais pas encore les numéros de compte étrangers. Ce choix relève d'une décision européenne et est actuellement examiné par la Commission européenne.

Cependant, le secteur belge ne souhaite pas attendre jusqu’à la décision finale dans le cadre de cet examen et commence d’ores et déjà à travailler sur un tel système, par le biais d'une consultation sectorielle. Une initiative législative au niveau belge ne semble donc pas nécessaire pour le moment, puisqu'une initiative européenne est attendue pour la fin de l'année, et que le secteur travaillera dans l’intervalle régulièrement à une solution belge.

Source: Febelfin, pressroom, mai 2022