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Le traitement comptable d’un apport à titre gratuit d’une branche d’activité ou d’une universalité entre des A(I)SBL et fondations
Temps de lecture: 7 min |29 septembre 2023 à 06:14Le Centre d’information du révisorat d’entreprises (ICCI) a publié récemment son avis 23/006[1] consacré au traitement comptable de l’apport à titre gratuit d’une branche d’activité entre ASBL ; la problématique se présente également lors d’un apport à titre gratuit d’une universalité. De plus, la réglementation est identique pour les AISBL et les fondations.
La Commission des normes comptables (CNC) avait publié l’avis 2013/01 analysant le traitement comptable des
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