Leasing vélo : les fonctionnaires fédéraux pourront aussi en bénéficier

​L’arrêté royal du 13 mars 2024 modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2017 a été publié au moniteur belge du 28 mars 2024. Cet arrêté intègre le principe du leasing vélo comme avantage sociétal pour le membre du personnel fédéral.

Dans le cadre de l’utilisation du leasing vélo, le membre du personnel doit clairement être informé des conditions à respecter pour bénéficier pleinement du cadre fiscal d’exonération qui encadre le leasing vélo:

• il est tenu de respecter les recommandations en matière de sécurité routière applicables à ce mode de transport.
• il doit utiliser le vélo régulièrement et effectivement pour les déplacements domicile-travail afin que l'avantage soit exonéré d'impôts et de cotisations sociales.

En principe, le membre du personnel devrait être invité pour la première fois à opter pour la constitution d’un budget pour profiter du leasing vélo 2025 au plus tard pour le 31 décembre 2024.

Une fois que les règles sont déterminées et que le partenaire est choisi, les collaborateurs intéressés devront :

• déclarer leur intention d’allouer leur allocation de fin d’année au leasing d’un vélo.
• choisir leur vélo (les entretiens et certains accessoires seraient également compris).