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Les autorités fiscales étrangères peuvent-elles venir contrôler en Belgique[1] ?
Temps de lecture: 5 min |29 décembre 2023 à 06:13La coopération administrative dans le domaine fiscal
La coopération administrative entre les administrations fiscales des États membres est régie par la directive 2011/16/UE du 15 février 2011 (ci-après, la « directive »), qui définit les règles et les procédures applicables à l’échange d’informations à des fins fiscales. Ainsi, outre l’échange d’informations, elle prévoit d’autres formes de coopération administrative.
Au cours de ces dix dernières années, la
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