Les droits d’auteur en 2023 en un coup d'oeil

Á travers ces 4 infographies ("legal design"), découvrez en un coup d’oeil le nouveau régime fiscal avantageux des droits d’auteur afin de vous préparer au mieux à un litige avec l’administration fiscale.. (ou mieux, le prévenir avec votre expert-comptable/conseil fiscal).


A. Conditions

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B. Limites et plafonds

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C. Avantage fiscal

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D. Frais forfaitaires

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Pour vous préparer au mieux à un litige avec l’administration fiscale, lire cet article :

DroitF.F.F.Selon la formule éprouvée, il était clair en Belgique que le citoyen moyen n’avait pas les moyens de se payer un procès moyen...

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