Les incitants fiscaux en faveur de la R&D sont-ils efficaces ?

Stimuler les investissements dans la recherche et le développement (R&D) demeure l’une des priorités absolues des économies avancées dans la mesure où la R&D constitue un moteur important de l’innovation et de la croissance économique à long terme. La transition vers une économie durable nécessite en outre de nouvelles technologies. Dès lors, le développement de mécanismes d’incitation et la création des conditions nécessaires pour encourager le secteur des entreprises à investir dans la R&D revêtent une grande importance dans la politique en matière d’innovation des pays de l’OCDE et des économies partenaires (Appelt et al., 2019).

Dans cette optique, 3 % du PIB de l’UE doivent être investis par an dans la R&D d’ici la fin de 2020 pour atteindre l’un des objectifs-clés de la stratégie Europe 2020.

Cependant, les investissements des entreprises privées dans la R&D sont généralement sous-optimaux, en raison de l’écart entre leurs rendements privé et sociétal. L’implication des pouvoirs publics pour encourager ces investissements est donc largement justifiée. Pour faire face au sous-investissement du secteur privé dans ce domaine, les gouvernements ont à leur disposition différents instruments de politique. Ils peuvent opter pour des dépenses propres dans ces activités ou des aides au secteur privé, soit directes par le biais de subventions, soit indirectes sous forme d’incitants fiscaux en faveur de la R&D. Néanmoins, dans l’environnement post-COVID-19, qui place les gouvernements face au défi de rétablir la soutenabilité des finances publiques et dès lors d’accroître l’efficacité des politiques publiques, la question se pose de savoir si les mécanismes d’aide publique aux investissements du secteur privé dans la R&D sont réellement efficients. L’article analyse plus en détail l’efficacité des incitants fiscaux ciblant la R&D, et donc l’aide publique indirecte.

Au cours de la dernière décennie, le soutien fiscal à la R&D s’est considérablement accru en Belgique et dans l’Union européenne.

En ce qui concerne les stimuli fiscaux à la R&D liés aux intrants, les principales dispositions d’allégement fiscal en Belgique sont les régimes de dispense partielle de versement du précompte professionnel sur les salaires du personnel affecté à la R&D, le crédit d’impôt pour la R&D et la déduction pour investissements dans le système d’imposition des sociétés. Lorsqu’il s’agit de cibler les résultats de l’innovation, la Belgique dispose d’un régime dans lequel les revenus issus de la propriété intellectuelle sont taxés à un taux nettement inférieur au taux légal d’imposition.

Des études empiriques de grande ampleur existent pour évaluer l’efficacité des mécanismes d’aide publique à la R&D.

Par rapport à des études antérieures, des éléments récents suggèrent de façon plus unanime que tant l’aide publique directe que les incitants fiscaux en faveur de la R&D exercent un effet positif non négligeable sur les investissements privés de R&D. Toutefois, pour les pouvoirs publics, le choix optimal de l’instrument de politique à mettre en œuvre dépend du type ciblé d’entreprise.

Les subventions directes ont principalement une incidence sur les décisions en matière de R&D des petites et jeunes entreprises, tandis que les incitants fiscaux à la R&D sont davantage axés sur le marché puisque la décision des projets dans lesquels investir revient aux entreprises. Les entreprises de plus grande taille semblent en bénéficier davantage. Dans une certaine mesure, les subventions en matière de R&D et les mesures d’allégements fiscaux pourraient constituer des substituts, leur efficacité se réduisant lorsque les entreprises bénéficient des deux systèmes simultanément.

Pour la Belgique, les données portant sur l’efficacité des incitants fiscaux en faveur de la R&D sont quelque peu contrastées.

Une étude du Bureau fédéral du plan (Dumont (2019)) montre que les régimes de dispense partielle de versement du précompte professionnel contribuent largement à encourager les investissements privés dans la R&D, alors que l’incidence stimulante du crédit d’impôt pour la R&D ne peut être illustrée de manière cohérente. En Belgique, seul un montant limité de dépenses de R&D provient de jeunes entreprises. Or, ce sont ces entreprises qui ont souvent le meilleur potentiel de croissance.

Il pourrait dès lors s’avérer bénéfique de repenser les mécanismes belges d’aide à la R&D.

Source : BNB, septembre 2020