Marchandises en retour

L' Administration générale des Douanes et Accises a publié ce 07/01/2020 la circulaire 2020/C/3 concernant les marchandises en retour.

Table des matières

1. Introduction

2. Définitions

3. Bases légales

4. Compétences d'octroi de la franchise

5. Cas de «marchandises en retour» réglés par d'autres instructions

6. Conditions d'octroi de la franchise

6.1. Conditions relatives aux demandeurs

6.2. Conditions relatives aux biens

6.3. Délai

6.4. Information

6.5. Dérogation aux conditions

6.5.1. Prolongation du délai
6.5.2. Importation des marchandises en plusieurs fois
6.5.3. Autres dérogations aux conditions

7. Procédure

7.1. Demande

7.2. Justificatifs

7.3. Décision immédiate d'accorder la franchise à l'importation

7.4. Franchise conditionnelle

7.4.1. Franchise conditionnelle
7.4.2. L'envoi contient un grand nombre d'objets différents - pas de classement tarifaire
7.4.3. Prolongation
7.4.4. Apurement

7.5. Demande de délivrance "a posteriori" d'un bulletin d'information INF 3

7.6. Utilisation des marchandises après l'importation

7.7. Formalités pour les marchandises en retour

7.7.1. Lors d'un retour prévu
7.7.2. Lors d'un retour non prévu

8. Cas particuliers

8.1. Marchandises précédemment placées sous le régime du perfectionnement actif

8.2. Marchandises éligibles aux mesures de la politique agricole commune

8.3. Matériel d'emballage exporté de Belgique et destiné à être réimporté en Belgique et mis en libre pratique

8.4. Emballages exportés avec dispense de document

8.5. Emballages à exporter avec document

8.5.1. Formalités à l'exportation
8.5.2 Formalités au retour

8.6. Matériel appartenant à des services officiels

8.7. Bâches et bois d'arrimage appartenant à des entreprises privées

8.8. Circulation internationale des moyens de transport

8.9. Marchandises en retour qui, avant leur exportation du territoire douanier de l'UE, avaient été importées au bénéfice d'un traitement tarifaire préférentiel fondé sur une destination particulière

8.10. Petits envois exportés de Belgique et refusés par le destinataire

8.11. Marchandises belges exportées par erreur par le chemin de fer

9. Dispositions en matière de TVA

9.1. Généralités

9.1.1. Dispositions générales
9.1.2. Conditions supplémentaires en matière de TVA
9.1.3. Cas particuliers pour la TVA

9.2. Déclarations

10. Accises

11. Tableau récapitulatif

12. Dispositions finales

Source : Fisconetplus